Normand Faubert TRA, thérapeute en relation d'aide

La présente convention (ci-après la « Convention ») énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’achat de tous les services (ci-après les « Services ») fournis par Les services conseils Normand Faubert Inc. faisant affaire sous le nom de « Normand Faubert TRA, Thérapeute en relation d’aide ^MD » et ayant son siège social au 285 rue Provost, Napierville, dans la province de Québec (J0J 1L0), Canada (ci-après « Normand Faubert TRA ^MD »).

Les termes « vous » et « votre » ont trait à la personne qui achète des Services (ci-après également désignée le « Client » et collectivement les « Clients ») par l’entremise de notre formation en ligne ou notre plateforme d’abonnement LA TRIBU AU MASCULIN, même si celle-ci est hébergée par une plateforme tierce, ainsi que de notre site internet (collectivement désignés ci-après la « Plateforme »). Normand Faubert TRA^MD met à disposition de ses Clients, une Plateforme permettant de vendre des formations éducatives en ligne.

Les termes « Entreprise » sont, comme leur nom l’indique, toutes les entreprises « Clients », qui utilisent les services de la plateforme de formation en en ligne ou le service d’accompagnement personnalisé. Ces Entreprises ont en général plusieurs employés (ou autres) qui seront « Clients ».

Les termes « Particuliers » regroupent les clients de Normand Faubert TRA^MD donc des clients à individu unique.

Les Services incluent des formations en ligne (ci-après les « Formation en ligne »), des forfaits d’accompagnement pour les formations et également pour les services de thérapie individuelle et relationnelles (couple & dyades) données en cabinet privé ou en vidéoconférence (ci-après « Services d’Accompagnement »).

En utilisant la présente Plateforme pour acheter des Services en ligne, vous devez accepter la Convention et vous convenez d’y être lié. Vous déclarez avoir l’âge requis pour conclure la présente Convention. La présente Convention renferme des renseignements importants au sujet de vos droits et de vos obligations et énonce les restrictions et les exclusions auxquelles vous pourriez être assujetti.

Pour de plus amples informations concernant vos droits et obligations, nous vous suggérons de prendre connaissance des lois et règlements applicables à ce domaine.

1. AUTORISATION D’UTILISER DES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Par les présentes, vous autorisez l’échange de documents et d’informations entre vous et Normand Faubert TRA^MD par Internet ou par courrier électronique. Vous convenez que la présente Convention équivaut à une Convention originale écrite intervenue entre vous et Normand Faubert TRA^MD. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, avis, informations et autres communications que nous vous faisons parvenir électroniquement satisfait aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être effectuées.

2. AUTRES DOCUMENTS, ENTENTES ET POLITIQUES

L’utilisation de la Plateforme ainsi que l’activité de Normand Faubert TRA^MD est régie par différentes politiques. Cela comprend les Conditions d’utilisations (ci-après les « Autres politiques »).

Vous déclarez avoir lu les Autres politiques et vous acceptez d’être lié par leurs modalités et conditions.

Malgré ce qui précède, les dispositions de la présente Convention ont préséance sur les dispositions des Autres politiques. En cas d’incompatibilité entre les dispositions de la présente Convention et celles des Autres politiques, les dispositions de la présente Convention s’appliqueront.

Pour les Services d’Accompagnement, la Corporation Internationale des Thérapeutes en Relation d’Aide du Canada (CITRAC), ayant déposé la marque de commerce « TRA^MD » association professionnelle à laquelle Normand Faubert TRA^MD appartient et qui lui permette d’utiliser la marque de commerce, exige qu’un formulaire d’ouverture de dossier (ci-après le « Formulaire ») soit remplit avant la rencontre afin de s’assurer du consentement du Client. En vous procurant les Services d’Accompagnement, vous acceptez de prendre connaissance et de compléter le Formulaire qui vous sera transmis suite à votre Commande (ci-après définie) en fournissant des informations véridiques et à jour à votre sujet afin que Normand Faubert TRA^MD puisse vous offrir des Services d’Accompagnement adaptés à vos besoins. Une fois le Formulaire signé, vous vous engagez aussi à respecter les normes et le code d’éthique mentionnés dans le Formulaires. Le Formulaire est complémentaire à la présente Convention et le Client est tenu de s’y conformer.

3. ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les Services proposés sur la Plateforme sont fournis à l’international.
Cependant, les Services fournis sur la Plateforme ne sont pas proposés dans la zone géographique suivante : Russie.

4. SERVICES ET CONFIDENTIALITÉS

Comment nous protégeons vos données

Les caractéristiques et modalités des Services vendus par Normand Faubert TRA^MD sont définies sur la Plateforme. Les prix des Services sont également définis sur la Plateforme.

L’affichage de ces informations sur la Plateforme fait foi, mais Normand Faubert TRA^MD se réserve le droit de modifier ces informations à sa convenance, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables.

Dans le cadre des Services impliquant des ateliers en groupe en visioconférence, le Client s’engage à ne pas divulguer les informations échangées lors de ces Services puisqu’elles sont confidentielles.

Par son devoir de confidentialité, Normand Faubert TRA^MD est tenu de ne pas transmettre les informations du Client sans son consentement écrit, sauf lors de situations précises énoncés dans le Formulaire.

LES CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ENTREPRISE LES SERVICES CONSEILS NORMAND FAUBERT INC. peuvent être consulter sur son site Internet au : https://normandfauberttra.com/

5. FORMATIONS EN LIGNE

Le Client peut se procurer le Service de Formations en ligne afin d’avoir accès aux formations affichées et sélectionnées par le Client. Il pourra suivre les Formations en ligne de manière indépendante puisque ces formations se donnent aussi sans accompagnement.

6. SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT

Le Client peut se procurer des Services d’Accompagnement pour les raisons suivantes :

a) Pour être accompagné lors des Formations en ligne ; ou
b) Pour recevoir des services de thérapie individuelle et relationnelles (couple & dyades) données en cabinet privé ou en vidéoconférence.

Les Services d’Accompagnement permettent à Normand Faubert TRA^MD de guider et accompagner le Client à travers des objectifs qu’ils auront déterminés ensemble.

Les Services d’Accompagnement peuvent se donner de manière individuelle ou en groupe selon le Service d’Accompagnement choisi par le Client lors de sa Commande (définie plus bas).

Si le Client le demande, Normand Faubert TRA^MD s’engage à émettre une facture au Client pour frais d’honoraires pour chaque rencontre.

À la condition que les rencontres aient lieu, si le Client le demande, Normand Faubert TRA^MD s’engage à émettre un reçu à fin d’assurances. Aucun reçu d’assurance ne sera émis sans rencontre.

7. ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOTS DE PASSE

Certaines des fonctionnalités disponibles sur la Plateforme requièrent un enregistrement ou un abonnement.

Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète.

Vous reconnaissez que vous êtes responsable :

i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés suite à votre enregistrement ou à votre abonnement ;

ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe ; et

iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session.

De plus, vous vous engagez à aviser Normand Faubert TRA^MD de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe.

Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article, Normand Faubert TRA^MD ne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.

8. SUSPENSION DE COMPTE, LIMITATION D’ACCÈS, RÉSILIATION

En cas de violation grave de la présente Convention, ou si Normand Faubert TRA^MD a des raisons de croire que vos agissements le nécessitent pour protéger sa sécurité et son intégrité, celle de ses autres Clients ou de tiers, à des fins de prévention des fraudes ou d’enquête.

Normand Faubert TRA^MD peut prendre la décision de :

i. Limiter l’accès et l’utilisation de la Plateforme au Client contrevenant ;

ii. Suspendre le compte du Client contrevenant, de façon temporaire ou permanente selon ce que nécessite la gravité des actes constatés.

9. COMMANDE

Toute personne effectuant une commande de Service sur la Plateforme, le Client, est la personne contractante avec Normand Faubert TRA^MD.

La commande de Service que le Client fait en passant par la Plateforme de Normand Faubert TRA^MD constitue une commande (ci-après la « Commande ») et donne lieu à la formation d’un contrat entre les Parties (ci-après le « Contrat »). Lors de la Commande d’un Service au moyen de la Plateforme, le Client doit approuver celle-ci.

Le Contrat est formé dès la réception d’une confirmation de Commande par le Client.

Suite à la Commande, les précisions concernant le(s) Service(s) acheté(s) se retrouvent dans un courriel de confirmation qui sera envoyé au Client par la plateforme de paiement décrite ci-devant.

Une facture sera transmise au Client par courriel.

Une Commande ne lie pas Normand Faubert TRA^MD tant que celle-ci n’est pas entièrement payée si le Service l’exige.

10. PRIX

Tous les prix sont, en absence d’indication contraire, en dollars canadiens (CAD).

Les prix affichés sur la facture de paiement Thrive Cart ou STRIPE incluent les taxes applicables.

Les prix accordés aux clients « Entreprise » sont une clé d’accès à usage multiples, donc qui peuvent être utilisé par plusieurs mais à partir d’un seul nom d’utilisateur et d’un seul mot de passe. Le prix fixé est un prix pour une année complète et renouvelable à chaque année à la date d’achat.

La clé donnant accès aux améliorations apporté à la formation en cours d’année. Le prix peut changer mais le client en sera avisé avant la date de renouvellement, ce qui permettra à l’entreprise de renouveler ou non la clé d’accès.

Le renouvellement de la clé sera envoyé 30 jours avant la date d’échéance et les modalités de renouvellement seront indiquées aux clients.

Bien que Normand Faubert TRA^MD s’efforce de fournir une description précise de ses prix, un risque d’erreur subsiste. Normand Faubert TRA^MD se réserve alors le droit de corriger ses prix et tous les renseignements erronés, de modifier les prix des Services ou toute autre modification de la présente Convention, à tout moment, en respectant les dispositions légales et réglementaires applicables. Si un prix est erroné, Normand Faubert TRA^MD se réserve le droit d’annuler votre Commande ainsi que les frais facturés et communiquera avec vous afin de vous proposer de passer une nouvelle Commande selon le prix ajusté ou de vous rembourser selon les conditions de la présente Convention et les dispositions légales et réglementaires applicables.

11. MODALITÉS DE PAIEMENT

11.1 Dispositions générales

Pour l’ensemble des Commandes, les modalités de paiement sont établies par Normand Faubert TRA^MD, à sa discrétion.

La plateforme de paiement est gérée par THRIVECART ou STRIPE et le Client peut donc utiliser tous les modes de paiements définis par THRIVECART : carte de crédit, Visa, Mastercard ou Paypal.

Normand Faubert TRA^MD n’est pas responsable des informations demandées par THRIVECART et celles-ci sont demandées selon ses Conditions d’utilisation.

Les paiements doivent être approuvés par l’institution financière qui a émis la carte de crédit ou de débit. Le Client doit être légalement autorisé à utiliser la carte qui sera utilisée pour régler la Commande.

Normand Faubert TRA^MD garantit qu’elle ne recueille aucune donnée bancaire auprès des Clients. Dans le cas où le Service proposé au Client ne bénéficierait pas de la rétro facturation et que la Loi sur la protection du consommateur trouve à s’appliquer, Normand Faubert TRA^MD s’engage à ne pas prélever d’argent au Client avant d’avoir effectué sa prestation principale sauf que :

Pour les forfaits payés par carte de crédit, voici ce que l’Office de la protection du consommateur nous indique ce qui suit ;

• Lors d’une transaction par Internet, le fournisseur d’un produit ou service peut percevoir ou offrir de percevoir un paiement avant d’avoir livré le bien ou fourni le service dans un seul cas : si le consommateur paie par carte de crédit.

Normand Faubert TRA^MD peut prévoir occasionnellement des remises, des rabais, des codes promotionnels au profit des Clients.

Les Clients peuvent en prendre connaissance par courriel et/ou en consultant la Plateforme.

11.2 Dispositions particulières aux Commandes

Pour le paiement des Formations en ligne, qu’elles soient sans ou avec les Services d’accompagnement, Normand Faubert TRA^MD permet au Client de bénéficier, s’il le désire, d’un paiement en plusieurs échéances.

Les modalités de ce type de paiement sont définies sur la Plateforme. Dans le cas de paiements échelonnés, des frais d’administration sont prélevé et le client est informé à l’achat compte tenu que le prix diffère du prix payé en un seul paiement.

Pour le paiement des Services d’Accompagnement, non reliés aux Formations en ligne, les modalités de paiement sont décrites dans le formulaire d’ouverture de dossier

12. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

La disponibilité de certains Services peut être limitée. Normand Faubert TRA^MD peut modifier ou retirer des Services à tout moment sans préavis. Si un Service n’est plus disponible, cette indisponibilité sera affichée sur la page de paiement et le Client ne pourra pas se procurer le Service.

En cas d’indisponibilité du Service d’Accompagnement, une liste d’attente sera proposée au Client.

Si le Service d’Accompagnement est à nouveau disponible, Normand Faubert TRA^MD contactera le Client au courriel ou au téléphone qu’il lui a fourni lors de son inscription sur la liste d’attente.

13. ANNULATION DES COMMANDES

La disponibilité de certains Services peut être limitée. Normand Faubert TRA^MD peut modifier ou Normand Faubert TRA^MD se réserve le droit de limiter ses quantités, de refuser ou d’annuler une Commande, y compris après la transmission d’une Commande, même si celle-ci a été confirmée et facturée.

Si votre Commande est annulée après le traitement de votre paiement, vous serez remboursé intégralement par Normand Faubert TRA^MD selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

Le Client peut annuler la Commande sans frais dans les quatorze (14) jours à partir du début de la formation et du premier module de celle-ci.

Le client aura accès au reste de la formation après que le délai de quatorze jours aura été complété.

Le client aura accès aux bonus après que le délai de quatorze jours aura été complété.

Après cette période aucun remboursement ne sera émis pour la portion de la formation en ligne.

Pour les abonnements à la TRIBU AU MASCULIN, dans le cas où le client annule son abonnement celle-ci sera annulé à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué au prorata de la période restante de l’abonnement.

Concernant les Services d’Accompagnement, les modalités spécifiques pour leur annulation sont décrites à la Section 15.

Si le Client annule ou ne se présente pas à deux (2) rencontres qui étaient prévues, que les absences soient consécutives ou non, Normand Faubert TRA^MD peut mettre fin aux Services d’Accompagnement.

L’annulation de la Commande se fait par une demande écrite par les moyens suivants :

la poste : 285 rue Provost, Napierville, dans la province de Québec (J0J 1L0), Canada ou au courriel suivant : info@normandfauberttra.com.

Si la Commande est entièrement payée, le Client sera intégralement remboursé.

Normand Faubert TRA^MD remboursera les frais au Client selon les dispositions légales et réglementaires applicables et la présente Convention.

Dans la mesure permise par la loi, si le Client a accès aux Services et si Normand Faubert TRA^MD constate qu’une notification d’annulation a été donnée de mauvaise foi ou dans une tentative illégitime d’éviter le paiement des Services effectivement reçus et jouis, Normand Faubert TRA^MD se réserve le droit de rejeter votre demande de remboursement.

14. EXCLUSION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Normand Faubert TRA^MD rend les Services professionnellement et conformément à la pratique de son secteur d’activité. Normand Faubert TRA^MD n’assume aucune garantie expresse ou implicite concernant, notamment, la valeur commerciale ou l’effectivité des Services rendus.

En aucun cas les Services d’Accompagnement ne visent à se substituer ou à remplacer, de quelconque manière, toute autre démarche de consultation en psychologie, en psychothérapie ou en médecine.

Les Services ne remplacent en aucun cas l’avis et les Services d’un médecin et ne suggère en aucun cas au Client de cesser la médication, les traitements allopathiques ou les aides psychologiques. En conséquence, les Services ont des champs d’expertises et d’actions totalement différents de ceux des professionnels de la santé.

Le Client n’engage à ne pas demander à Normand Faubert TRA^MD de poser un acte médical ou un diagnostic réservé aux praticiens de la médecine allopathique, ou autres professionnels en droit de poser des diagnostics selon le Code des Professions.

15. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT

De manière complémentaires aux différentes obligations et responsabilités du Clients énoncés dans la présente Convention et dans le Formulaire, le Client s’engage sur les éléments ci-après.

Le Client s’engage à fournir tout renseignement nécessaire et d’adopter toute attitude jugée pertinente pour maximiser l’efficacité des Services d’Accompagnement et le Client accepte de s’engager pleinement dans sa démarche avec Normand Faubert TRA^MD.

Notification de la rencontre

Le Client recevra une notification, demandant qu’il confirme sa présence, de la part de la Plateforme vingt-quatre (24) heures avant l’heure du rendez-vous prévu avec Normand Faubert TRA^MD (ci-après la « Notification ») et le Client s’engage à confirmer sa présence.

La Notification peut être reçue par le Client de l’une des manières suivantes :

• Par courriel ;
• Par message texto sur le téléphone ; ou
• Par courriel et par message texto sur le téléphone.

La Notification est envoyée aux coordonnées fournies au dossier par le Client. En cas de changement des coordonnées ou de perte du téléphone, le Client s’engage à aviser Normand Faubert TRA^MD dans les plus brefs délais afin que le dossier du Client puisse être mis à jour.

Rencontres au cabinet

Le Client dont la rencontre est planifiée à l’établissement situé au 200 rue Longueuil, dans la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (J3B6P1), province de Québec, au Canada (ci-après le « Cabinet ») doit aussi confirmer sa présence lors de la Notification afin d’éviter le déplacement inutile du thérapeute Normand Faubert de son domicile vers son bureau en cas d’absence du Client.

Si le Client ne confirme pas sa présence, il admet que Normand Faubert TRA^MD aura pris connaissance de l’absence de confirmation de la part du Client sur la Plateforme, qu’il aura pris tous les moyens de communication disponibles et qu’il aura utilisé les coordonnées fournies au dossier du Client pour envoyer la Notification.

Si le Client ne confirme pas sa présence dès la réception de la Notification, Normand Faubert TRA^MD ne peut pas être tenu responsable de l’absence du thérapeute Normand Faubert au rendez-vous avec le Client.

Rencontres et confidentialité

Il est de la responsabilité du Client de respecter les rendez-vous établis entre lui et Normand Faubert TRA^MD.

Le Client doit aviser Normand Faubert TRA^MD, par un appel téléphonique ou par un message texto, au moins vingt-quatre (24) heures avant l’heure du début de la séance du fait qu’il ne peut pas se présenter à sa rencontre.

En cas de non-respect du délai par le Client (ci-après « Annulation Tardive »), des frais administratifs correspondant au prix de la séance seront facturé et devront être déboursés et la réservation d’une nouvelle rencontre est conditionnelle au paiement de ces frais.

Dans la mesure ou le client aurait fait l’achat d’un forfait pour des rencontres d’Accompagnement, une rencontre sera amputée du forfait.

En cas de retard, le Client doit aviser Normand Faubert TRA^MD et si le retard est de plus de quinze (15) minutes et que le Client n’avait pas avisé Normand Faubert TRA^MD, la rencontre est annulée et les mêmes effets qu’une Annulation Tardive s’appliqueront.

Concernant les Services d’Accompagnement, le Client admet qu’il est de sa responsabilité de s’assurer que l’environnement pour la rencontre en ligne permette qu’il n’y ait pas d’interruption de la rencontre.

Normand Faubert TRA^MD ne peut pas être tenu responsable si la rencontre est interrompue à cause de l’environnement ou de problématique du Client et le Service ne sera pas remboursé et le temps ne sera pas repris.

Le Client s’engage à être dans un endroit où la confidentialité et le respect de l’espace thérapeutique est préservé. Si ce n’est pas le cas, Normand Faubert TRA^MD peut mettre fin à la rencontre immédiatement et ce, sans remettre le temps déjà utilisé. Le temps restant pourra être ajouté lors d’une rencontre ultérieure après entente préalable entre le Client Normand Faubert TRA^MD.

Si le Service d’Accompagnement se donne au moyen de vidéoconférence (tels que Zoom, Skype), le Client s’engage à ne pas enregistrer la vidéoconférence sans le consentement du professionnel.

Si le Client souhaite retirer son consentement accordé lors de la signature du Formulaire, il doit uniquement le faire par courriel ou en communiquant par écrit avec Normand Faubert TRA^MD.

16. FORCE MAJEURE

Normand Faubert TRA^MD ne sera pas tenu responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de l’une quelconque de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait subir si l’inexécution ou le retard des Commandes résultent d’une force majeure ou catastrophe naturelle.

La force majeure désigne tous les événements imprévisibles et imparables, indépendants de la volonté de Normand Faubert TRA^MD, de quelque nature que ce soit, comprenant mais n’étant pas limitée aux situations suivantes : catastrophes naturelles, intempéries, incendies, inondations, avalanches, glissements ou affaissements de terrains, grèves, sabotage, embargo, interruptions ou retards dans les transports ou moyens de communications, actes ou règlements émanant d’autorités publiques, civiles ou militaires, (y compris les retards dans l’obtention d’autorisations ou permis de toute sorte), guerres ou pandémies, qui ont pour effet de rendre le Service inexécutable de façon momentanée ou définitive.

Si un tel évènement survient, tel que défini précédemment, Normand Faubert TRA^MD doit le notifier au Client, par écrit, et les délais d’exécution prévus sont prolongés de plein droit de la durée de l’événement. Si la durée de l’événement de force majeure est supérieure à deux (2) mois, le Client peut résoudre le Contrat au moyen d’un avis envoyé à Normand Faubert TRA^MD.

Toute contrepartie prévue au Contrat qui aura déjà été exécutée fera l’objet d’un remboursement ou d’un paiement sur réception par une Partie d’un avis écrit de l’autre Partie.

17. LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

La présente Plateforme et son serveur sont situés dans la province de Québec, au Canada. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province.

La présente Convention doit être considérée à tous égards comme un contrat de vente à distance régie par les lois de la province du Québec, sans égard aux principes de conflit des lois.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque le Client est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif aux présentes Conditions sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de procédure civile.

18. TITRES

Des titres sont inclus dans la présente Convention dans le seul but d’en faciliter la consultation et la compréhension et n’ont aucune incidence sur l’interprétation de la présente Convention.

L’interprétation générale de la présente Convention est soumise aux dispositions du Code civil du Québec.

19. CESSION

Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes de la présente Convention sans avoir obtenu un consentement écrit exprès de Normand Faubert TRA^MD.

20. MINEURS

Normand Faubert TRA^MD rappelle que la Plateforme est prévue pour une utilisation par une personne majeure, et non par une personne mineure. Si certaines annonces présentes sur la Plateforme sont adressées à un public mineur, tout achat de Service ne peut être fait que par un adulte, et l’utilisation de la Plateforme par un mineur doit être effectuée sous la surveillance d’un parent ou tuteur.

21. APPLICATION

Les Parties sont liées par la présente Convention et reconnaissent avoir pris connaissance de leurs droits et obligations réciproques.

22. PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Les dispositions de la présente Convention n’ont pas vocation à se substituer à la Loi sur la protection du Consommateur, cette dernière trouvant à s’appliquer prioritairement dès lors que la situation l’exige.

23. INTERPRÉTATION

La présente Convention est interprétée selon les règles du Code civil du Québec. Les clauses s’interprètent les unes par les autres, en donnant à chacune le sens qui résulte de l’ensemble de la Convention.

24. LANGUE : FRANÇAIS ET ANGLAIS

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions anglais et française de la présente Convention, la version française prévaudra.

25. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

La présente Convention, les Autres politiques, modalités et conditions intégrées aux présentes par renvoi ou mentionnées dans les présentes, constituent la Convention intégrale intervenue entre vous et Normand Faubert TRA^MD relativement aux conditions générales de vente, à l’utilisation de la Plateforme et les transactions effectuées sur cette Plateforme ou à partir de celui-ci. Elles remplacent toutes ententes ou Conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et elles ne peuvent être modifiées que par écrit conformément à la présente Convention.

26. ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait que Normand Faubert TRA^MD ne fasse pas valoir une disposition des présentes ou ne donne pas suite à un manquement aux présentes de votre part ou de la part d’un tiers ne signifie aucunement que Normand Faubert TRA^MD, Thérapeute en relation d’aide renonce à son droit de faire valoir les modalités des présentes ou de donner suite à des manquements semblables pour le futur.

Vous déclarez avoir lu et compris la présente Convention et que l’intégralité de la présente ne fait état d’aucune clause illisible, incompréhensible, et accepter l’intégralité de la présente Convention sans aucune réserve.

27. MODIFICATION DES CONDITIONS

Normand Faubert TRA^MD se réserve le droit de modifier, changer ou mettre à jour la présente Convention. Normand Faubert TRA^MD notifiera par courriel les Clients trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Si le Client n’accepte pas les présentes Conditions générales de vente ou, selon le cas, les Conditions générales de vente telles que modifiées, il ne doit pas, ou ne doit plus, utiliser la Plateforme. Il aura, au plus tard, trente (30) jours après l’entrée en vigueur des modifications pour envoyer une notification à Normand Faubert TRA^MD.

L’utilisation de la Plateforme par le Client après des modifications signifie que le Client consent à respecter et à être juridiquement lié aux Conditions générales de vente modifiées.

28. PERSONNE-RESSOURCE

Pour tout retour, échange, remboursement ou annulation des Commandes vous pouvez contacter Normand Faubert, la personne responsable, par :
Courriel : normandfauberttra@gmail.com
Téléphone : (514) 702-6759

29. Mise à jour

Dernière mise à jour effectuée le 19 décembre 2023.