Politique de confidentialité de Normand Faubert, TRA, Thérapeute en relation d'aideMD

INTRODUCTION

Face aux nouveaux enjeux et dangers relatifs à la préservation de la sécurité des renseignements personnels découlant des affaires en ligne, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous, Normand Faubert TRAMD, nous préoccupons sérieusement du caractère privé de vos renseignements personnels et nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que nous collectons.

Normand Faubert TRAMD s’engage à respecter, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels (ci-après la « Politique »), aux lois applicables en vigueur au Québec et au Canada, les obligations concernant la collecte et le traitement des informations personnelles et confidentielles obtenues dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise afin que chacun puisse bénéficier du respect de sa vie privée.

Dans ce cadre, Normand Faubert TRAMD souhaite s’assurer de l’exactitude, de la sécurité et de la confidentialité de vos renseignements personnels, et à ne pas recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels autrement qu’en conformité avec cette Politique et ces lois applicables.

La Politique décrit les renseignements que nous pouvons recueillir dans le cadre de nos activités, auprès de nos Utilisateurs.

La Politique décrit aussi, entre autres, la façon dont Normand Faubert TRAMD collecte, traite, conserve vos informations, les fins auxquelles nous les recueillons, l’utilisation que nous en faisons et les circonstances dans lesquelles nous pouvons les transmettre à des tiers. La Politique vous explique vos droits en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos informations personnelles.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

Nous récoltons vos renseignements personnels dans le cadre de notre service, qui consiste à faire l’intermédiaire entre les professionnels, et les clients, en mettant à votre disposition sur notre Plateforme des services/contenus/autres.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur notre Plateforme ou en s’abonnant à nos publications par courriel, il accepte les modalités et conditions de la présente Politique. Vous acceptez que vos renseignements personnels recueillis lors de remplissage de tout formulaire en ligne afin, notamment, de prendre contact, de télécharger du contenu sur la Plateforme, ou de rendre d’autres services liés aux services, soient transmis au personnel concerné et autorisé de Normand Faubert TRAMD. Cette dernière ne communiquera à tout tiers dont la participation est strictement nécessaire à la livraison des services et/ou à l’entretien de notre relation commerciale avec vous, le cas échéant, que les renseignements nécessaires à ces fins (les tiers susmentionnés pouvant être ci-après collectivement désignés les « Prestataires tiers »).

En fournissant à Normand Faubert TRAMD vos renseignements personnels, vous l’autorisez à les utiliser et à les communiquer aux Prestataires tiers, le cas échéant, dans le cadre de la livraison des services, de la gestion de notre relation contractuelle, de notre relation commerciale avec vous, et cela conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi, ainsi qu’implicitement, si cela est indiqué par les circonstances.

Par ailleurs, Normand Faubert TRAMD sollicitera votre autorisation avant d’utiliser vos renseignements personnels à des fins autres que celles visées par votre consentement initial donné en vertu de la Politique.

Enfin, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Sachez cependant que sans votre consentement, Normand Faubert TRAMD pourrait ne plus être en mesure de vous fournir ou de pouvoir continuer à vous fournir certains des services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Si vous fournissez Normand Faubert TRAMD ou à ses Prestataires tiers des renseignements personnels concernant une autre personne physique ou morale, vous vous engagez à détenir l’autorisation nécessaire pour le faire et/ou que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires de la part de ce tiers afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser et de communiquer ses renseignements personnels aux fins établies dans la présente Politique.

Pour retirer votre consentement ou ne plus recevoir de communication électronique de notre part, veuillez écrire à l’adresse courriel suivante : normandfauberttra@gmail.com

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Un renseignement personnel est une information associée spécifiquement à une personne physique et qui peut servir à l’identifier directement, soit en tant que telle, ou indirectement, c’est à dire en l’agençant avec d’autres renseignements détenus par Normand Faubert TRAMD ou auxquels Normand Faubert TRAMD pourrait avoir accès. Une information rendue anonyme ou ayant été modifiée pour ne plus pouvoir être utilisée pour identifier un individu en particulier ne constitue pas un renseignement personnel. Par exemple, le code postal d’un individu n’est pas un renseignement personnel en soi, sauf lorsqu’il est mentionné avec un autre renseignement à son sujet, comme son numéro d’habitation ou la marque de sa voiture.

Normand Faubert TRAMD peut obtenir auprès de l’Utilisateur des renseignements personnels lorsqu’il sauvegarde des renseignements personnels sur la Plateforme ou, le cas échéant, en transmettant autrement des renseignements personnels, notamment en créant un compte d’Utilisateur et en choisissant un mot de passe, en ouvrant une session en tant qu’Utilisateur inscrit à la Plateforme, en lançant une recherche de produit, en demandant un service, en fournissant des renseignements dans son compte, en communiquant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement, ou encore en remplissant un formulaire pour participer à un concours, à une demande d’inventaire, à une promotion ou à un sondage. En remplissant un tel formulaire, vous nous autorisez à recueillir vos renseignements personnels.

Vos renseignements personnels sont recueillis sur notre Plateforme, notamment via les formulaires mentionnés ci-dessous, où nous vous demandons les renseignements personnels suivants :

Formulaire pour le guide de ressources ou pour toute autre ressource offerte gratuitement sur la Plateforme :

  • Prénom ; et
  • Courriel.

Formulaire d’inscription à la Plateforme :

Formulaire de commande pour les formations en ligne :

  • Prénom et Nom ;
  • Courriel ; et
  • Date de naissance.

Formulaire de commande pour les formations en ligne avec un accompagnement :

Formulaire de commande pour l’ouverture de dossier pour l’accompagnement :

  • Date voulue pour la première rencontre ;
  • Prénom et Nom ;
  • Adresse ;
  • Code Postal ;
  • Date de naissance ;
  • Téléphone résidence ;
  • Téléphone travail ;
  • Courriel ;
  • Personne à contacter en cas d’urgence et numéro de téléphone ;
  • La personne qui vous a référé ;
  • Problème de santé (incluant allergies) ;
  • Traitement médical ou autre en cours pour ce problème ;
  • Motif du recours aux Services ; et
  • Nécessité d’un reçu pour les assurances.

De façon générale, nous sommes également susceptibles de connaître votre localisation, votre adresse IP et des données concernant votre utilisation de la Plateforme et tout autre renseignement permettant de vous fournir nos services de la façon la plus adéquate qui soit.

Les renseignements de l’Utilisateur sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre l’Utilisateur et la Plateforme et peuvent être utilisés pour les finalités suivantes :

  • Comprendre l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur ;
  • Améliorer la Plateforme ;
  • Fournir des services à l’Utilisateur ;
  • Gérer les comptes clients ;
  • Gérer les relations avec les clients et les relations commerciales ;
  • Fournir les renseignements personnels à des partenaires commerciaux ;
  • Respecter les lois et réglementations en matière de conformité ;
  • Envoyer des infos-lettres ; et
  • Envoyer des promotions adaptées aux besoins de l’Utilisateur.

Les renseignements personnels de l’Utilisateur ne seront pas conservés au-delà des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Normand Faubert TRAMD respecte la période de conservation établie par la Présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La suppression des données a lieu lorsque l’Utilisateur supprime son compte ou en fait la demande au Responsable de la protection des renseignements personnels. L’Utilisateur aura alors trente (30) jours pour récupérer ses données, à défaut de quoi Normand Faubert TRAMD les supprimera définitivement.

Normand Faubert TRAMD peut également compiler sous forme de listes vos noms et adresses de correspondance à des fins d’étude, de production statistique ou de recherche. Si vous ne désirez pas que vos noms et adresses de correspondance soient compilés à ces fins, veuillez communiquer avec nous en écrivant à l’adresse courriel suivante : normandfauberttra@gmail.com.

La Plateforme est conçue pour une utilisation par des adultes seulement tel qu’entendu dans la province de Québec. Normand Faubert TRAMD ne collecte pas sciemment des renseignements personnels de la part de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Pour de plus amples renseignements sur la protection de vos renseignements personnels et vos droits afférents, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission à la protection de la vie privée du Québec.

FORMULAIRES ET INTERACTIONS

Normand Faubert TRAMD recueille vos renseignements personnels en respectant les exigences légales. Dans la mesure du possible et s’il y a lieu, nous recueillons vos renseignements personnels directement auprès de vous ou auprès des personnes que vous avez choisies pour nous fournir vos renseignements personnels.

Lorsque collectés par le biais du site internet, les formulaires utilisés sont les suivants :

  • Formulaire d’inscription à la Plateforme ;
  • Formulaire de commande ;
  • Sondage d’opinion ;
  • Formulaire de mise à jour du profil utilisateur ;
  • Formulaire de téléchargement des ressources ;
  • Importation des contacts ;
  • Autorisation d’accès de l’utilisateur à ses informations ;
  • Formulaire de contact ;
  • Formulaire d’assistance ;
  • Formulaire de discussion avec la communauté ; et
  • Concours.

Pour rappel, vos renseignements personnels de base, tels que vos courriel, nom, prénom, et numéro de téléphone, peuvent aussi être recueillis sur notre Plateforme ou via le chat, des courriers, des courriels et/ou par téléphone.

INFORMATION PUBLICITAIRE

Normand Faubert TRAMD communiquera avec vous uniquement si vous le souhaitez.

Si vous préférez ne pas recevoir d’information publicitaire de notre part ou si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos renseignements personnels pour rehausser votre expérience en tant qu’Utilisateur, veuillez-nous le faire savoir en communiquant avec nous au contact indiqué à la section « Vos Droits » ci-dessous.

N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Normand Faubert TRAMD.

LOIS ANTI-POURRIEL

Normand Faubert TRAMD se conforme aux exigences de la Loi canadienne Anti-Pourriel (LCAP).

L’Utilisateur comprend qu’il peut consentir expressément ou tacitement à recevoir des messages de la part de Normand Faubert TRAMD.

Le consentement exprès est le consentement demandé à l’Utilisateur, consentement qui doit être énoncé en termes simples et clairs, et doit inclure les fins auxquels le consentement est sollicité, les renseignements réglementaires permettant d’identifier la personne qui sollicite le consentement et, s’il est sollicité au nom d’une autre personne, les renseignements réglementaires permettant d’identifier celle-ci ; ainsi que tout autre renseignement précisé par les règlements pris en vertu de cette loi.

L’Utilisateur comprend qu’il donne son consentement tacite lors des relations d’affaires en cours ou des relations privées en cours ; lorsque l’Utilisateur publie son adresse électronique sans mentionner qu’il ne désire pas recevoir de messages électroniques commerciaux non-sollicités ; ou lorsque le message est envoyé dans les autres circonstances prévues par les règlements pris en vertu de cette loi.

a) Pour les fins de cette Politique, relations d’affaires en cours réfère aux relations commerciales établies entre deux personnes telles qu’un achat ou un louage au cours de deux ans précédant la date d’envoi du message ; un investissement ou un jeu offert ; le troc d’une chose ; tout contrat en vigueur ou venu à échéance au cours de cette période ; ou une demande au cours des six mois précédant la date d’envoi du message.

b) Pour les fins de cette Politique, relation privée en cours s’entend des relations entre deux personnes autres que les relations d’affaires, telles qu’un don ou un cadeau, un travail effectué à titre de bénévole ; et d’une adhésion, au sens de règlements ; le tout au cours des deux précédant la date d’envoi du message.
Pour vous désinscrire de notre liste d’envoi de communications électroniques, il vous suffit de nous contacter à normandfauberttra@gmail.com.

PROTECTION CONTRE LA FRAUDE ET LE VOL DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Normand Faubert TRAMD s’engage en tout temps à respecter les lois et règlements applicables à son activité et à prendre toutes les mesures utiles et nécessaires afin de détecter et prévenir la négligence, la fraude et le vol de vos renseignements personnels. Toutefois, bien que Normand Faubert TRAMD prenne des précautions, Normand Faubert TRAMD ne peut garantir qu’aucun cas de fraude ou de vol de vos renseignements personnels ne peut avoir lieu.

Normand Faubert TRAMD tient un registre des incidents de confidentialité à jour et prendra contact avec tout Utilisateur dont les renseignements personnels seraient l’objet d’un tel incident et présentant un risque de préjudice sérieux.

PUBLICITÉ TIERCE AFFICHÉE SUR NOTRE PLATEFORME

Vous pouvez éventuellement trouver de la publicité tierce affichée sur notre Plateforme. Nous n’autorisons pas des tiers à recueillir vos renseignements personnels sur notre Plateforme sans votre consentement.

Normand Faubert TRAMD n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation de vos renseignements personnels obtenus à travers la Plateforme par des tiers. Concernant nos Prestataires tiers, merci de vous référer à leurs politiques de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels sans votre consentement, même sous forme de NFT.

SERVICES TIERS

Normand Faubert TRAMD pourra utiliser, dans le cadre de la gestion de son activité et de sa Plateforme, des services tiers. En aucun cas Normand Faubert TRAMD n’est responsable de tout préjudice pouvant provenir de ces services tiers. Pour connaître les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de ces services, nous invitons l’Utilisateur à consulter leur site web respectif.

Normand Faubert TRAMD interdit et n’est pas responsable de la revente ou de l’utilisation par des tiers des « opt-in » obtenus à travers la Plateforme par des organisateurs d’évènements. Si vous avez accepté de partager vos coordonnées à des organisations partenaires, alors, nous les leur partagerons. Nous ne vendons ni ne louons nos listes.

COMMUNICATIONS

Les données de l’Utilisateur transitent par des serveurs à l’intérieur du Canada.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Normand Faubert TRAMD s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés sans le consentement exprès de l’Utilisateur. La seule situation où les renseignements personnels peuvent être vendus est celle d’une cession partielle ou totale de l’activité à un tiers. Dans un tel cas, les renseignements cédés en tant qu’actifs de Normand Faubert TRAMD seront soumis aux mêmes garanties que celles de la présente Politique.

Sauf indication contraire dans cette Politique, les informations personnelles que l’Utilisateur fournit ne seront pas transmises à des tiers sans son autorisation ou celle de la loi. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des prestataires tiers qui permettent la livraison du service ou l’entretien de notre relation avec vous. Dans un tel cas et dès à présent, vous consentez à ce partage.

Normand Faubert TRAMD peut également re-publier ou re-partager publiquement des renseignements personnels permettant de vous identifier lorsque vous publiez du contenu en relation avec Normand Faubert TRAMD sur des Médias sociaux. De plus, il se peut qu’en cliquant sur un lien externe situé sur la Plateforme, vous accédiez à des sites internet externes qui possèdent leur propre politique de protection des renseignements personnels. Il est donc avisé que vous les consultiez, car vous y serez soumis.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses renseignements personnels soient communiqués à des tiers ou des partenaires, il lui est possible de s’y opposer à tout moment, comme mentionné dans la section « Vos Droits » suivante.

Normand Faubert TRAMD peut, conformément à la loi, communiquer exceptionnellement les renseignements personnels de l’Utilisateur sans son consentement.

Normand Faubert TRAMD partage vos renseignements personnels avec les partenaires suivants :

  • Système io (plateforme d’hébergement de ma formation en ligne)
  • Mes adjointes administratives, mes adjointes ou tierces personnes travaillant avec moi signe une entente de confidentialité.

VOS DROITS

Nous nous engageons à offrir à l’Utilisateur les droits suivants quant à ses renseignements personnels :

  • Le droit d’accès ;
  • Le droit de rectification ;
  • Le droit à l’effacement ;
  • Le droit de restreindre le traitement ;
  • Le droit de s’opposer au traitement ;
  • Le droit à la portabilité des données ;
  • Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle ; et
  • Le droit de retirer son consentement.

Conformément à la section suivante, vous êtes également en droit de demander d’avoir accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet et de les corriger au besoin, ainsi que d’exercer vos droits, en vous adressant au Responsable de la protection des renseignements personnels, dont vous trouverez les coordonnées à la section « Responsable de la protection des renseignements personnels »ci-dessous.

La suppression des renseignements personnels a lieu lorsque vous en faites la demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels. Normand Faubert TRAMD se réserve le droit de refuser la demande d’un Utilisateur lorsque ce dernier continue d’utiliser, d’une quelconque façon, les services de Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD respecte la période de conservation établie par la présente politique, laquelle est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Par conséquent, et sauf si le cadre règlementaire en dispose autrement, la suppression des données sera effective trente (30) jours après le traitement de la demande de suppression des renseignements personnels par le Responsable de la protection des renseignements personnels.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Outre les cas de partages mentionnés dans cette Politique, vos renseignements personnels recueillis par Normand Faubert TRAMD en vertu des présentes seront accessibles seulement par les personnes autorisées et concernées telles que définies par Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD, sous réserve de certaines exceptions, pourra vous informer des renseignements personnels qui vous concernent, de l’utilisation qui en est faite et du fait qu’ils ont été communiqués à des Prestataires tiers. Vous pourrez également avoir accès à ces renseignements pour toute modification ou suppression.

Votre demande d’accès doit être faite par écrit et envoyée selon la procédure prévue dans la présente section et dans la section « Responsable de la protection des renseignements personnels » ci-dessous. N’oubliez pas d’indiquer votre nom au complet et l’adresse électronique que vous avez utilisés lorsque vous vous êtes inscrit ou lorsque vous avez fait un achat auprès de nous. Il se peut qu’il puisse y avoir un délai de traitement pour une demande envoyée par courriel ou par la poste et que vous continuiez entre-temps à recevoir des communications de la part de Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD accusera réception de votre demande par écrit et pourra vous demander de lui confirmer votre identité avant de vous fournir ces renseignements, notamment par l’envoi d’une pièce d’identité. En principe, l’accès à ces renseignements sera fourni gratuitement, mais, si vous demandez une copie ou une transmission de vos renseignements, nous pourrions exiger des frais raisonnables. Normand Faubert TRAMD vous informera du montant à l’avance et vous donnera la possibilité de retirer votre demande. Normand Faubert TRAMD vous donnera accès à vos renseignements dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande ou vous fournira un avis écrit pour vous aviser qu’un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à votre demande.

Dans certains cas, nous pourrions être incapables de vous donner accès aux renseignements vous concernant, en totalité ou en partie. Si nous en sommes incapables ou si la loi ne nous le permet pas, nous vous fournirons une explication et indiquerons les autres mesures qui sont à votre disposition.

SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que Normand Faubert TRAMD collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Normand Faubert TRAMD a adopté des mesures appropriées afin de préserver la confidentialité des renseignements personnels et de les protéger contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la communication, la reproduction, l’utilisation ou la modification non autorisés, en tenant compte, notamment, de leur sensibilité et des fins auxquelles ils sont employés. De plus, Normand Faubert TRAMD exige que chaque employé, mandataire ou représentant de Normand Faubert TRAMD respecte la présente Politique.

Pour assurer la sécurité des renseignements personnels de l’Utilisateur, Normand Faubert TRAMD a recours, entre autres, aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layers) ;
  • Accès sécurisé aux locaux ;
  • Accès protégé aux serveurs et aux ordinateurs ;
  • Pare-feu ;
  • Utilisation de réseaux de données protégés avec mot de passe ;
  • Politiques de protection des renseignements personnels à l’interne ;
  • Procédures de protection des données personnelles ;
  • Mise à jour courante des mesures de sécurité ;
  • Communications électroniques cryptées et sécurisées ;
  • Serveur canadien ; et Européens
  • Entente de confidentialité signée avec les tierces personnes travaillant pour Normand Faubert TRAMD.

Normand Faubert TRAMD s’engage ainsi à maintenir un haut degré de sécurité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité des transactions de l’Utilisateur afin d’assurer la protection de ses renseignements personnels et éviter qu’ils ne soient consultés, utilisées ou divulguées sans autorisation.

Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité parfaite, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Si un mot de passe est utilisé pour protéger le compte de l’Utilisateur et ses informations personnelles, il est de sa responsabilité de faire en sorte qu’il reste confidentiel.

En cas d’incident de confidentialité impliquant les renseignements personnels d’un Utilisateur détenus par Normand Faubert TRAMD, Normand Faubert TRAMD avisera l’Utilisateur concerné et la Commission d’accès à l’information du Québec de tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux.

LANGUE FRANÇAISE ET ANGLAISE

En cas de problème de définition ou d’interprétation entre les versions française et anglaise de ces Mentions légales, la version française prévaudra.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La Plateforme et son contenu sont gérés par Normand Faubert TRAMD à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada. La Plateforme, les Médias sociaux et leur contenu, les présentes Mentions légales et l’utilisation qu’en fait l’Utilisateur sont tous régis par les lois du Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Vous acceptez que l’ensemble des questions et des litiges concernant la Plateforme, les Médias sociaux et votre utilisation de ceux-ci soient d’abord portés devant un médiateur et, en l’absence de compromis, tranchés par les tribunaux d’Iberville.

Nonobstant toute attribution de compétence et de droit applicable, lorsque l’Utilisateur est un consommateur au sens de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, alors tout litige relatif à la présente Politique sera régi par le droit de la province du Québec, et sera nécessairement porté devant une juridiction compétente en application des règles du Code de Procédure civile.

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour toute question au sujet du traitement ou à la mise à jour de vos renseignements personnels ou pour nous faire part de toute préoccupation à cet égard, veuillez communiquer avec nous par le biais de l’adresse courriel suivante : normandfauberttra@gmail.com.
ou à l’adresse postale suivante : 285 rue Provost, Napierville (J0J 1L0), Québec, Canada.

Le responsable de la protection des renseignements personnels prendra contact avec vous dans les trente (30) jours suivant la réception de votre courriel.

INTERPRÉTATION

La Présente Politique est régie par les lois québécoises et canadiennes applicables, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Canada. Ces lois s’appliquent sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

Chaque fois que le contexte l’exige, tout mot écrit au singulier comprend aussi le pluriel et vice-versa ; tout mot écrit au genre masculin comprend aussi le genre féminin et vice-versa.

DIVISIBILITÉ

Chaque disposition de la présente Politique forme un tout distinct de sorte que toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de la présente Politique est nulle ou non exécutoire n’affecte aucunement la validité des autres dispositions de la présente Politique ou encore leur caractère exécutoire.

MODIFICATION DE CETTE POLITIQUE

Nous mettons occasionnellement à jour cette Politique. L’utilisation continue de la Plateforme constitue l’accord de l’Utilisateur quant à cette Politique de confidentialité ainsi qu’à ses mises à jour.

Cependant, lorsque la Loi sur la protection du consommateur s’applique, Normand Faubert TRAMD avisera trente (30) jours précédant l’entrée en vigueur de la modification des présentes les Utilisateurs de la Plateforme. Si l’Utilisateur refuse ces modifications et souhaite résilier le contrat, il aura au plus tard trente (30) jours suivant l’entrée en vigueur des modifications pour transmettre un avis à Normand Faubert TRAMD et résoudre, sans frais ou pénalité, ses obligations envers Normand Faubert TRAMD.

Dernière mise à jour effectuée le 19 décembre 2023.